Décision 90/141/CEE · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 12/03/1990 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 90/141/CEE
RattachementDécision 90/141/CEE
VersionVersion d'origine (CELEX 31990D0141)
Référencearticle 3 de la décision 90/141/CEEEUR-Lex →

La surveillance multilatérale porte essentiellement sur les politiques macro-économiques, micro-économiques et structrelles; le Conseil procède à cette surveillance sur la base de rapports et d'analyses soumis la Commission. Ceux-ci comprennent notamment:

- des indicateurs de performances et de politiques économiques, incluant les politiques monétaire et budgétaire, tels que les tendances de l'offre et de la demande, l'évolution des prix et des coûts, l'emploi, le développement régional, les marchés financiers, les finances publiques, les agrégats monétaires, les taux d'intérêt, les taux de change et les déséquilibres extérieurs,

- des rapports périodiques sur la situation économique, les perspectives et les politiques des États membres,

- des évaluations périodiques de la situation économique de la Communauté et un rapport annuel examinant la situation économique globale, les orientations sous-jacentes de la politique économique à moyen terme et leurs interactions.

Un examen des politiques budgétaires aura lieu, dans la mesure du possible, avant même les prévisions budgétaires nationales et portera en particulier sur l'ampleur et le financement des déficits budgétaires, ainsi que sur l'orientation à moyen terme de la politique budgétaire, l'objectif étant de réduire des déficits excessifs et d'éviter un financement monétaire.

Les travaux du Conseil en matière de surveillance multilatérale sont préparés par le comité monétaire, auquel participent pour cette occasion, en tant qu'experts, un représentant de chaque État membre au comité de politique économique et un représentant de la Commission. Les présidents du comité monétaire et du comité de politique économique assistent aux réunions du Conseil au cours desquelles il est procédé à la surveillance.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31990D0141. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).