Décision 90/141/CEE · Article

Article 5

Article en vigueur.

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TexteDécision 90/141/CEE
RattachementDécision 90/141/CEE
VersionVersion d'origine (CELEX 31990D0141)
Référencearticle 5 de la décision 90/141/CEEEUR-Lex →

Lorsque les développements économiques potentiels ou effectifs dans un ou plusieurs États membres présentent des risques pour la stabilité et la cohésion économiques de la Communauté, le Conseil procède à un examen de la situation économique. Cet examen peut aboutir à la formulation de recommandations spécifiques destinées à un ou plusieurs États membres en vue d'encourager les corrections nécessaires de la politique économique.

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