Décision 90/141/CEE · Article

Article 6

Article en vigueur.

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TexteDécision 90/141/CEE
RattachementDécision 90/141/CEE
VersionVersion d'origine (CELEX 31990D0141)
Référencearticle 6 de la décision 90/141/CEEEUR-Lex →

Lorsque des événements extérieurs à la Communauté menacent la stabilité et la cohésion économiques de la Communauté, une consultation a lieu au sein des instances communautaires compétentes pour envisager des mesures éventuelles.

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