Version d'origine : acte du 12/03/1990 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 90/141/CEE
RattachementDécision 90/141/CEE
VersionVersion d'origine (CELEX 31990D0141)
Référencearticle 8 de la décision 90/141/CEEEUR-Lex →
Le président du Conseil et la Commission font rapport périodiquement sur les résultats de la surveillance multilatérale au Conseil européen et au Parlement européen. En outre, le président du Conseil peut être invité à se présenter devant la commission compétente du Parlement européen lorsque le Conseil a émis des recommandations politiques.
Les gouvernements portent à l'attention de leurs parlements nationaux les résultats de la surveillance multilatérale afin que ceux-ci puissent être pris en compte dans l'élaboration des politiques économiques nationales.
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