Décision 90/141/CEE · Article

Article 9

Article en vigueur.

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TexteDécision 90/141/CEE
RattachementDécision 90/141/CEE
VersionVersion d'origine (CELEX 31990D0141)
Référencearticle 9 de la décision 90/141/CEEEUR-Lex →

Sur la base des rapports présentés par la Commission et après avoir consulté le comité monétaire, le Conseil examine périodiquement les progrès accomplis dans la surveillance multilatérale grâce à la mise en oeuvre de la présente décision. Les rapports sont également transmis au Parlement européen.

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