considérant que le Conseil européen, lors de sa réunion à Madrid en juin 1989, a réitéré « sa détermination à réaliser progressivement l'union économique et monétaire telle que prévue par l'Acte unique »; qu'il a décidé « que la première étape de la réalisation de l'union économique et monétaire commencera le 1er juillet 1990 »; qu'il a déclaré que « l'union économique et monétaire doit se situer dans la perspective de l'achèvement du marché intérieur et dans le contexte de la cohésion économique et sociale » et que « réalisation devra tenir compte du parallélisme entre les aspects économiques et monétaires, respecter le principe de ''subsidiarité" et répondre à la diversité des situations spécifiques »;
Décision 90/141/CEE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 90/141/CEE
RattachementDécision 90/141/CEE
Versionacte d'origine du 12/03/1990 (CELEX 31990D0141)
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