considérant que la décision 74/120/CEE du Conseil, du 18 février 1974, relative à la réalisation d'un degré élevé de convergence des politiques économiques des États membres de la Communauté économique européenne (3) et la directive 74/121/CEE du Conseil, du 18 février 1974, concernant la stabilité, la croissance et le plein emploi dans la Communauté (4) doivent être abrogées, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Décision 90/141/CEE · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/03/1990) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 90/141/CEE
RattachementDécision 90/141/CEE
Versionacte d'origine du 12/03/1990 (CELEX 31990D0141)
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