Version d'origine : acte du 22/03/1990 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 31990D0160)
RattachementDécision (CELEX 31990D0160)
VersionVersion d'origine (CELEX 31990D0160)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 31990D0160)EUR-Lex →
La convention entre la république fédérale d'Allemagne et la Communauté économique européenne, d'une part, et la république d'Autriche, d'autre part, relative à la coopération hydro-économique dans le bassin du Danube est approuvée au nom de la Communauté économique européenne.
Le texte de la convention est joint à la présente décision.
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