Décision (CELEX 31990D0160) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/03/1990) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 31990D0160)
RattachementDécision (CELEX 31990D0160)
Versionacte d'origine du 22/03/1990 (CELEX 31990D0160)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 31990D0160)EUR-Lex →

considérant que le quatrième programme d'action, dans le prolongement des programmes d'action précédents, énumère, parmi ses principaux domaines d'activité, la surveillance et le contrôle dans le but d'améliorer la qualité des eaux et de réduire la pollution;

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