considérant que le quatrième programme d'action insiste sur la participation active de la Communauté et de ses États membres aux actions internationales en matière de protection de l'environnement et attache, dans ce contexte, une importance particulière aux liens bilatéraux avec les pays tiers;
Décision (CELEX 31990D0160) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/03/1990) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 31990D0160)
RattachementDécision (CELEX 31990D0160)
Versionacte d'origine du 22/03/1990 (CELEX 31990D0160)
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