considérant que la convention entre la république fédérale d'Allemagne et la Communauté économique européenne, d'une part, et la république d'Autriche, d'autre part, relative à la coopération hydro-économique dans le bassin du Danube, signée à Ratisbonne le 1er décembre 1987, prévoit notamment la création d'un comité permanent de gestion des ressources hydriques qui formulera des recommandations aux parties contractantes sur les mesures à prendre en vue de contribuer, entre autres, à l'amélioration de la qualité des ressources hydriques dans le bassin du Danube qui relèvent de cette convention;
Décision (CELEX 31990D0160) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/03/1990) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 31990D0160)
RattachementDécision (CELEX 31990D0160)
Versionacte d'origine du 22/03/1990 (CELEX 31990D0160)
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