considérant qu'il s'avère nécessaire pour la Communauté d'approuver cette convention afin de réaliser un des objectifs de la Communauté en ce qui concerne la préservation, la protection et l'amélioration de la qualité de l'environnement prévues dans l'acte unique européen;
Décision (CELEX 31990D0160) · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/03/1990) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 31990D0160)
RattachementDécision (CELEX 31990D0160)
Versionacte d'origine du 22/03/1990 (CELEX 31990D0160)
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