Décision (CELEX 31990D0160) · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/03/1990) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 31990D0160)
RattachementDécision (CELEX 31990D0160)
Versionacte d'origine du 22/03/1990 (CELEX 31990D0160)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (CELEX 31990D0160)EUR-Lex →

considérant que ladite convention a été signée le 1er décembre 1987 au nom de la Communauté,

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