Décision (CELEX 31990D0179) · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/03/1990) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 31990D0179)
RattachementDécision (CELEX 31990D0179)
Versionacte d'origine du 23/03/1990 (CELEX 31990D0179)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (CELEX 31990D0179)EUR-Lex →

considérant que le comité consultatif des ressources propres a approuvé le rapport dans lequel sont consignés les avis de ses membres sur la présente décision, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

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