Décision (CELEX 31990D0183) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/03/1990) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 31990D0183)
RattachementDécision (CELEX 31990D0183)
Versionacte d'origine du 23/03/1990 (CELEX 31990D0183)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 31990D0183)EUR-Lex →

considérant que l'application du règlement (CEE, Euratom, CECA) no 2892/77 du Conseil, du 19 décembre 1977, portant application, pour les ressources propres provenant de la taxe sur la valeur ajoutée, de la décision du 21 avril 1970 relative au remplacement des contributions financières des États membres par des ressources propres aux Communautés (2), a pris fin le 31 décembre 1988, et que les autorisations arrêtées en application de son article 13 doivent être renouvelées à partir du 1er janvier 1989 en application de l'article 13 du règlement (CEE, Euratom) no 1553/89;

Aller plus loin

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