Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 19/04/1990 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
Les montants suivants à charge des États membres (-) ou à verser à l'État membre (+) sont à comptabiliser parmi les dépenses visées à l'article 3 du règlement (CEE) no 2776/88 de la Commission (1) au titre du mois qui suit celui de la notification de la présente décision:
- pour l'Allemagne: + 291 644 marks allemands,
- pour la France: - 44 824 358,22 francs français,
- pour l'Italie: - 10 214 635 858 lires italiennes.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.