considérant que certaines corrections en ce qui concerne la Grèce, la France et le Royaume-Uni ont déjà été partiellement prises en compte dans le cadre de l'exécution de la décision 89/627/CEE et qu'il convient dès lors de limiter les corrections aux dépenses qui n'ont pas encore été prises en charge par certains États membres, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Décision 90/213/CEE · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/04/1990) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 90/213/CEE
RattachementDécision 90/213/CEE
Versionacte d'origine du 19/04/1990 (CELEX 31990D0213)
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