Version d'origine : acte du 25/04/1990 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 90/217/CEE
RattachementDécision 90/217/CEE
VersionVersion d'origine (CELEX 31990D0217)
Référencearticle 10 de la décision 90/217/CEEEUR-Lex →
1. La Commission procède, en collaboration avec les autorités nationales compétentes, à des contrôles réguliers sur place pour s'assurer de l'application du plan d'éradication.
Elle en informe régulièrement, au moins une fois par an, les États membres au sein du comité, en fonction des renseignements fournis par les autorités italiennes, lesquelles adressent à la Commission un rapport circonstancié accompagnant les demandes de paiement et les rapports d'experts qui, désignés par la Commission, se sont rendus sur place pour le compte de la Communauté.
2. S'il se révèle nécessaire de modifier le plan d'éradication au cours de son exécution, une nouvelle décision d'approbation est prise selon la procédure prévue à l'article 9.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.