considérant que la peste porcine africaine est apparue en Sardaigne en 1978 et que la Communauté a déjà accordé son soutien financier à l'Italie dans le cadre de la décision 80/1097/CEE du Conseil, du 11 novembre 1980, instaurant une action financière de la Communauté pour l'éradication de la peste porcine africaine en Sardaigne (4), modifiée en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3768/85 (5);
Décision 90/217/CEE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 90/217/CEE
RattachementDécision 90/217/CEE
Versionacte d'origine du 25/04/1990 (CELEX 31990D0217)
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