considérant que ce plan d'éradication doit comporter certaines mesures garantissant l'efficacité de l'action entreprise et un changement de stratégie; que ces mesures doivent pouvoir, d'une part, être arrêtées et, d'autre part, être adaptées à l'évolution de la situation selon une procédure associant étroitement les États membres et la Commission;
Décision 90/217/CEE · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
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TexteDécision 90/217/CEE
RattachementDécision 90/217/CEE
Versionacte d'origine du 25/04/1990 (CELEX 31990D0217)
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