considérant qu'il est nécessaire d'assurer l'information régulière des États membres sur le déroulement de l'ensemble des actions entreprises, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Décision 90/217/CEE · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/04/1990) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 90/217/CEE
RattachementDécision 90/217/CEE
Versionacte d'origine du 25/04/1990 (CELEX 31990D0217)
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