British Steel, dans un délai de trois mois après la fin de son exercice financier, présente à la Commission des analyses par groupe de produits, montrant des prix nets moyens pratiqués vis-à-vis de ses propres filiales, stockistes au Royaume-Uni et en Irlande, dans lesquelles elle détient plus de 50 % des actions, et la fourchette des prix pour ses ventes aux autres stockistes. Les analyses sont faites séparément pour les marchés du Royaume-Uni et d'Irlande. Les groupes de produits sont les suivants: profilés, aciers marchands, tôles, bandes laminées à chaud et à froid, bandes en acier inoxydable laminées à chaud et à froid, tôles galvanisées et autres tôles revêtues.
Décision 90/234/CECA · Article
Article 2
Article en vigueur.
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TexteDécision 90/234/CECA
RattachementDécision 90/234/CECA
VersionVersion d'origine (CELEX 31990D0234)
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