(1) British Steel plc (BS) est une société anonyme cotée à la Bourse de Londres, dont le capital souscrit est de un milliard de livres. Elle a pour activité principale la production et la distribution de produits CECA. En outre, elle produit et distribue une gamme de produits qui ne relèvent pas du traité CECA et opère dans les secteurs de la navigation maritime et de la fourniture de conseils. BS est donc une entreprise CECA au sens de l'article 80 du traité CECA.
Décision 90/234/CECA · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/05/1990) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 90/234/CECA
RattachementDécision 90/234/CECA
Versionacte d'origine du 08/05/1990 (CELEX 31990D0234)
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