(12) Bien qu'il y ait un marché stockiste bien déterminé en ce sens que certains produits sont vendus localement à une clientèle généralement locale, de nombreux clients peuvent également acheter directement aux aciéries ou acheter de l'acier importé par l'intermédiaire d'un négociant. Cet élément doit être pris en considération lors de l'examen de l'opération envisagée. IV. DÉVELOPPEMENT DU STOCKAGE
Décision 90/234/CECA · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/05/1990) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 90/234/CECA
RattachementDécision 90/234/CECA
Versionacte d'origine du 08/05/1990 (CELEX 31990D0234)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.