Décision 90/234/CECA · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

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TexteDécision 90/234/CECA
RattachementDécision 90/234/CECA
Versionacte d'origine du 08/05/1990 (CELEX 31990D0234)
RéférenceConsidérant 14 de la décision 90/234/CECAEUR-Lex →

(14) Pour les producteurs, le contrôle d'une certaine partie des débouchés pour leur production, que ce soit par l'intermédiaire des stockistes ou par l'intermédiaire d'autres débouchés situés en aval, tels que le tréfilage, la construction mécanique, etc., offre la perspective d'une plus grande stabilité.

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