Décision 90/234/CECA · Article

Article considérant 28

Article en vigueur.

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TexteDécision 90/234/CECA
RattachementDécision 90/234/CECA
Versionacte d'origine du 08/05/1990 (CELEX 31990D0234)
RéférenceConsidérant 28 de la décision 90/234/CECAEUR-Lex →

(28) La part du marché national que d'autres producteurs d'acier occupant une position similaire détiennent par le biais de leurs ventes directes et des ventes faites par leurs filiales de stockage est du même ordre de grandeur, à savoir 49 % pour Usinor-Sacilor, 46 % pour Cockerill-Sambre et 54 % pour ILVA. VIII. APPLICATION DE L'ARTICLE 66 DU TRAITÉ CECA

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