Décision 90/234/CECA · Article

Article considérant 34

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/05/1990) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 90/234/CECA
RattachementDécision 90/234/CECA
Versionacte d'origine du 08/05/1990 (CELEX 31990D0234)
RéférenceConsidérant 34 de la décision 90/234/CECAEUR-Lex →

(34) BS/Walkers sera un débouché important pour la production de British Steel. Cela ne donnera cependant pas à BS une position artificiellement privilégiée, parce que BS/Walkers devra compter avec la concurrence des stockistes indépendants et des stockistes contrôlés par d'autres producteurs. British Steel est tenue, en tout état de cause, de respecter les règles du traité CECA en matière de ventes.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31990D0234. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).