Décision 90/234/CECA · Article

Article considérant 36

Article en vigueur.

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TexteDécision 90/234/CECA
RattachementDécision 90/234/CECA
Versionacte d'origine du 08/05/1990 (CELEX 31990D0234)
RéférenceConsidérant 36 de la décision 90/234/CECAEUR-Lex →

(36) Pour apprécier si l'opération envisagée peut être autorisée, la Commission doit tenir compte de la taille des entreprises similaires.

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