(37) Sur le marché communautaire des produits de stockage, il y a plusieurs producteurs qui détiennent déjà une part similaire ou même plus importante que celle qu'aura BS/Walkers avec moins de 7 %. Parmi ces producteurs, il convient de mentionner Usinor-Sacilor, Cockerill-Sambre, Arbed, ILVA et Thyssen.
Décision 90/234/CECA · Article
Article considérant 37
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/05/1990) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 90/234/CECA
RattachementDécision 90/234/CECA
Versionacte d'origine du 08/05/1990 (CELEX 31990D0234)
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