Décision 90/234/CECA · Article

Article considérant 40

Article en vigueur.

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TexteDécision 90/234/CECA
RattachementDécision 90/234/CECA
Versionacte d'origine du 08/05/1990 (CELEX 31990D0234)
RéférenceConsidérant 40 de la décision 90/234/CECAEUR-Lex →

(40) Les conditions définies à l'article 66 paragraphe 2 du traité CECA sont donc remplies et la concentration peut être autorisée en ce qui concerne les produits CECA. IX. ARMATURES POUR BÉTON

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