(41) Les armatures pour béton sont des aciers pour béton armé de longueur standard ou qui ont été coupés à la longueur requise (produits CECA) ainsi que des barres cintrées et des treillis soudés (produits CEE). Ces produits sont fournis par des sociétés spécialisées aux entrepreneurs de bâtiment et de travaux publics. Ceux-ci reçoivent, pour faire face à leurs besoins, un mélange de barres droites et cintrées et de treilis soudés. Il est donc très difficile, en pratique, de dissocier les aspects CECA des aspects CEE de ce commerce. C'est pourquoi les armatures seront considérées comme un seul produit, bien que seul l'aspect CECA soit examiné dans la présente décision.
Décision 90/234/CECA · Article
Article considérant 41
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/05/1990) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 90/234/CECA
RattachementDécision 90/234/CECA
Versionacte d'origine du 08/05/1990 (CELEX 31990D0234)
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