(45) Pendant la période 1986-1988, Walkers a acheté à ASW des quantités minimales de ronds à béton en Irlande en vue de les transformer en divers types d'armature. Le producteur d'acier local, Irish Steel Ltd, a cessé de produire des ronds à béton au début de 1989, si bien que Walkers a commencé d'acheter à ASW près de [ . . . ] tonnes par an, soit près de [ . . . ] % de ses besoins en Irlande. X. APPLICATION DE L'ARTICLE 66 DU TRAITÉ CECA AUX ARMATURES POUR BÉTON
Décision 90/234/CECA · Article
Article considérant 45
Article en vigueur.
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TexteDécision 90/234/CECA
RattachementDécision 90/234/CECA
Versionacte d'origine du 08/05/1990 (CELEX 31990D0234)
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