Décision 90/234/CECA · Article

Article considérant 47

Article en vigueur.

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TexteDécision 90/234/CECA
RattachementDécision 90/234/CECA
Versionacte d'origine du 08/05/1990 (CELEX 31990D0234)
RéférenceConsidérant 47 de la décision 90/234/CECAEUR-Lex →

(47) Les conditions définies à l'article 66 paragraphe 2 du traité CECA sont remplies pour les ronds à béton (produits CECA) et cet aspect de l'opération envisagée peut être autorisé. XI. FACILITÉ DE PÉNÉTRATION DU MARCHÉ DU STOCKAGE

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