Décision 90/234/CECA · Article

Article considérant 48

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/05/1990) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 90/234/CECA
RattachementDécision 90/234/CECA
Versionacte d'origine du 08/05/1990 (CELEX 31990D0234)
RéférenceConsidérant 48 de la décision 90/234/CECAEUR-Lex →

(48) La facilité relative de pénétration du marché du stockage constitue une forme de protection contre les abus ou les distorsions du marché. Il y a différents niveaux de sophistication, mais il n'est pas nécessaire, pour réaliser les opérations les plus simples, de posséder des moyens financiers importants ou un niveau de compétence élevé. Les nouvelles entreprises à la recherche de créneaux à exploiter et prêtes à saisir les occasions délaissées par les stockistes importants pourront s'établir relativement facilement.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31990D0234. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).