(49) Les nouvelles sociétés pénétrant sur le marché et les petits stockistes ne seront pas tributaires de BS pour leurs approvisionnements en acier. D'autres producteurs situés essentiellement, mais pas exclusivement, dans la Communauté sont désireux de développer leurs ventes. La surcapacité de l'industrie sidérurgique, qui sera un élément important lorsque la demande exceptionnellement élevée constatée en 1988-1989 sera revenue à des niveaux plus normaux, devrait garantir un approvisionnement facile des stockistes indépendants, qu'il s'agisse de nouvelles entreprises ou de sociétés bien établies. XII. CONCLUSIONS
Décision 90/234/CECA · Article
Article considérant 49
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/05/1990) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 90/234/CECA
RattachementDécision 90/234/CECA
Versionacte d'origine du 08/05/1990 (CELEX 31990D0234)
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