(7) Les stockistes importants, tels que BS et Walkers, négocient un très large éventail de produits sidérurgiques qui relèvent soit du traité CECA, soit du traité CEE. Les catégories de produits les plus importantes sont les profilés, les tôles, les bandes à chaud et à froid, les tôles revêtues, les tôles en acier inoxydable et les aciers marchands (ce sont les « produits de stockage CECA ») ainsi que les tubes et les barres calibrées (« produits de stockage CEE »). Les « produits de stockage CECA et CEE » forment ensemble les « produits de stockage » et constituent le marché des produits en cause.
Décision 90/234/CECA · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/05/1990) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 90/234/CECA
RattachementDécision 90/234/CECA
Versionacte d'origine du 08/05/1990 (CELEX 31990D0234)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.