(9) Outre l'examen de la situation générale du marché, chaque sous-marché important, à savoir les profilés et les tôles, les bandes, les produits plats en acier inoxydable, les aciers marchands, les tubes et les barres calibrées, sera examiné individuellement pour qu'il soit possible de garantir que l'opération envisagée n'aura aucune incidence négative sur ce sous-marché.
Décision 90/234/CECA · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/05/1990) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 90/234/CECA
RattachementDécision 90/234/CECA
Versionacte d'origine du 08/05/1990 (CELEX 31990D0234)
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