La République française, la République hellénique, la République italienne, le royaume d'Espagne et la République portugaise doivent présenter, dans les trois mois suivant la notification de la présente décision, un plan d'éradication de la brucellose (Brucella melitensis) affectant les ovins et les caprins.
Décision 90/242/CEE · Article
Article 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 90/242/CEE
RattachementDécision 90/242/CEE
VersionVersion d'origine (CELEX 31990D0242)
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