Avant l'expiration de la période de trois ans prévue à l'article 8, la Commission présente au Conseil un rapport sur l'application des plans prévus dans la présente décision, assorti, si nécessaire, de propositions visant à poursuivre l'harmonisation des prophylaxies nationales, sur lesquelles le Conseil statuera à la majorité qualifiée.
Décision 90/242/CEE · Article
Article 14
Article en vigueur.
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TexteDécision 90/242/CEE
RattachementDécision 90/242/CEE
VersionVersion d'origine (CELEX 31990D0242)
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