Version d'origine : acte du 21/05/1990 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 90/242/CEE
RattachementDécision 90/242/CEE
VersionVersion d'origine (CELEX 31990D0242)
Référencearticle 2 de la décision 90/242/CEEEUR-Lex →
Aux fins de la présente décision:
1) on entend par:
a) « ovins et caprins », les animaux tels que définis à l'article 1er du règlement (CEE) no 3013/89 du Conseil, du 25 septembre 1989, portant organisation commune des marchés dans le secteur des viandes ovine et caprine (4);
b) « test officiel de dépistage de la brucellose », tout essai sérologique décrit à l'annexe ou tout autre essai reconnu par la Commission, selon la procédure prévue à l'article 12 de la présente décision;
2) les définitions figurant à l'article 2 de la directive 64/432/CEE (1), modifiée en dernier lieu par la directive 89/360/CEE (2), sont, pour autant que de besoin, applicables.
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