considérant qu'il est, par ailleurs, nécessaire de fixer les conditions dans lesquelles doivent intervenir les mesures d'abattage, d'isolement, de nettoyage et de désinfection, ainsi que l'utilisation de certains produits animaux;
Décision 90/242/CEE · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/05/1990) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 90/242/CEE
RattachementDécision 90/242/CEE
Versionacte d'origine du 21/05/1990 (CELEX 31990D0242)
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