Décision 90/329/CEE · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/05/1990) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 90/329/CEE
RattachementDécision 90/329/CEE
Versionacte d'origine du 23/05/1990 (CELEX 31990D0329)
RéférenceConsidérant 2 de la décision 90/329/CEEEUR-Lex →

considérant que le projet pilote tel qu'il est présenté par la Belgique inclut les zones frontalières limitrophes de la France, du Luxembourg, de la république fédérale d'Allemagne et des Pays-Bas;

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