considérant que le projet pilote s'inscrit dans le cadre d'une collaboration transfrontalière avec la République démocratique allemande, la Tchécoslovaquie, l'Autriche et les Pays-Bas;
Décision 90/330/CEE · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
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TexteDécision 90/330/CEE
RattachementDécision 90/330/CEE
Versionacte d'origine du 23/05/1990 (CELEX 31990D0330)
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