considérant que, conformément à l'article 1er de la décision 89/455/CEE, les Pays-Bas établissent des projets pilotes à grande échelle, conformément aux dispositions de l'article 3, visant à l'éradication ou à la prévention de la rage parmi la faune sauvage dans la Communauté au moyen de vaccins destinés à l'immunisation orale des renards;
Décision 90/331/CEE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 90/331/CEE
RattachementDécision 90/331/CEE
Versionacte d'origine du 23/05/1990 (CELEX 31990D0331)
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