considérant que le projet pilote tel qu'il est présenté par les Pays-Bas inclut les zones frontalières limitrophes de la Belgique et de la république fédérale d'Allemagne;
Décision 90/331/CEE · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/05/1990) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 90/331/CEE
RattachementDécision 90/331/CEE
Versionacte d'origine du 23/05/1990 (CELEX 31990D0331)
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