Décision 90/331/CEE · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

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TexteDécision 90/331/CEE
RattachementDécision 90/331/CEE
Versionacte d'origine du 23/05/1990 (CELEX 31990D0331)
RéférenceConsidérant 3 de la décision 90/331/CEEEUR-Lex →

considérant que le projet pilote s'inscrit dans le cadre d'une collaboration transfrontalière avec la Belgique et la république fédérale d'Allemagne;

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