Décision 90/334/CEE · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/05/1990) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 90/334/CEE
RattachementDécision 90/334/CEE
Versionacte d'origine du 23/05/1990 (CELEX 31990D0334)
RéférenceConsidérant 2 de la décision 90/334/CEEEUR-Lex →

considérant que le projet pilote tel qu'il est présenté par la France inclut les zones frontalières limitrophes de la Suisse, de la république fédérale d'Allemagne, du Luxembourg et de la Belgique;

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