Droit de l'Union · Texte intégral

90/346/CEE: Décision de la Commission du 25 juin 1990 modifiant la décision 89/471/CEE relative à l'autorisation de méthodes de classement des carcasses de porcs en République fédérale d'Allemagne (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.)

Acte en vigueur, version d'origine.

Version d'origine : acte du 25/06/1990 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

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ActeDécision 90/346/CEE
Adopté le25 juin 1990
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 2 considérants
CELEX31990D0346
RéférenceDécision 90/346/CEE, version d'origineEUR-Lex →
Considérants (2)
(1)

considérant que la Commission, par sa décision 89/471/CEE (5), a fixé un terme au 30 juin 1990 pour l'application de la décision 87/43/CEE (6) en cette même matière et a autorisé des méthodes de classement de carcasses de porcs en république fédérale d'Allemagne qui comportent, entre autres, l'utilisation d'un appareil dénommé « Ultrasound-Scanner », dont les résultats de mesurage constituent la base pour une épreuve d'étalonnage d'autres appareils de classement de carcasses de porcs; qu'il est apparu que les autres appareils nécessitent des adaptations techniques ultérieures en vue de satisfaire aux conditions d'étalonnage; qu'il est nécessaire, pour cette raison, de proroger la date d'application de la décision 87/43/CEE du 30 juin 1990 au 31 décembre 1990;

(2)

considérant que les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande de porc, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article 1

À l'article 4 de la décision 89/471/CEE, la date du « 30 juin 1990 » est remplacée par la date du « 31 décembre 1990 ».

Article 2

La république fédérale d'Allemagne est destinataire de la présente décision.

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