considérant que la Commission, par sa décision 89/471/CEE (5), a fixé un terme au 30 juin 1990 pour l'application de la décision 87/43/CEE (6) en cette même matière et a autorisé des méthodes de classement de carcasses de porcs en république fédérale d'Allemagne qui comportent, entre autres, l'utilisation d'un appareil dénommé « Ultrasound-Scanner », dont les résultats de mesurage constituent la base pour une épreuve d'étalonnage d'autres appareils de classement de carcasses de porcs; qu'il est apparu que les autres appareils nécessitent des adaptations techniques ultérieures en vue de satisfaire aux conditions d'étalonnage; qu'il est nécessaire, pour cette raison, de proroger la date d'application de la décision 87/43/CEE du 30 juin 1990 au 31 décembre 1990;
Décision 90/346/CEE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 90/346/CEE
RattachementDécision 90/346/CEE
Versionacte d'origine du 25/06/1990 (CELEX 31990D0346)
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