Décision 90/363/CEE · Article

Article 1

Article en vigueur.

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TexteDécision 90/363/CEE
RattachementDécision 90/363/CEE
VersionVersion d'origine (CELEX 31990D0363)
Référencearticle 1 de la décision 90/363/CEEEUR-Lex →

Compte tenu des éléments dont elle dispose, il n'y a pas lieu pour la Commission d'intervenir en vertu de l'article 86 du traité CEE à l'égard de l'opération conclue le 22 avril 1988 entre les sociétés Preussag et Peñarroya.

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